Droit de la Bijouterie-Joaillerie

bague-diamant-mauve-x5L’idée d’un « Droit de la Bijouterie-Joaillerie » peut surprendre puisque, pour l’heure, il n’existe pas encore, si ce n’est dans ma pratique d’avocat au quotidien. Mais force est de constater que l’idée d’une refonte ou d’une harmonisation de ce nouveau droit spécifique à bâtir est plus que jamais à l’ordre du jour, dans la mesure où elle concerne directement les professionnels de la Bijouterie-Joaillerie, mais aussi leur précieuse clientèle.
Certes les pouvoirs publics français ou européens tentent ici ou là d’améliorer par quelques touches impressionnistes ce qui existe déjà, mais à l évidence, le droit existant est clairement insuffisant.

Fort de cette prise de conscience, j’ai eu à cœur :DIAMOND-BIG

-  d’étudier la technologie et la question sensible de l’évaluation des bijoux et des joyaux (critères d’évaluation des diamants, des pierres précieuses de couleur, des pierres semi-précieuses, fines dures, des pierres d’imitation, des pierres reconstituées, des ivoires, des perles de culture, de l’or, des bijoux en plaqué, des montres etc …Le sujet est passionnant :  quelle différence par exemple entre un rubis de bohème et un rubis de Birmanie dont la valeur peut varier de 1 à 100 ?   « Quid » de la différence entre des rubis / saphirs et des spinelles rouges et bleues semi-précieuses taillées à leur image ? ).

-  de rédiger un mémoire sur le droit (ou les droits) applicable(s) en matière de Bijouterie-Joaillerie (droit civil  / droit de l’assurance / droit fiscal – par exemple le régime des perles et des pierres précieuses – / droit de la douane – par exemple entrée et sortie du territoire français des bijoux et joyaux …- /  droit social – application de la nouvelle convention collective –  / droit pénal – par exemple, la contrefaçon, le recel ou l’abus de confiance avec ou sans « bulletin de confié », la réglementation des infractions en matière de garantie comme l’usage et la fabrication de faux poinçons, le défaut ou l’usage frauduleux de vrais poinçons, le défaut de registre de police, le  bas titre, le délit de fourré etc .. sans parler de la question problématique des directives européennes ayant vocation à s’appliquer…)

- de traiter judiciairement en tant qu’avocat de nombreux dossiers :

a)  en France et  Monaco (notamment sous la forme d’aide et assistance juridique à des professionnels de la bijouterie, par exemple affaire du 7 janvier 1998 – Tribunal d’Instance de Nice, où la Bijouterie JADOR, représentée par Me PONT, a obtenu satisfaction dans une affaire de poinçon « effacé ».

ico-style3 Cliquez ici pour consulter le jugement susvisé

b)  sur Genève (par exemple affaire récente dite de « cavalerie » ou d’escroquerie en rapport avec des ventes de diamant en Sierra Leone et en Centre Afrique / affaire plaidée devant la Cour Correctionnelle sans jurés de Genève. Préjudice subi par les victimes 24 millions d’euros !)

ico-style3 Cliquez ici pour consulter la charte d’éthique de la filière Bijouterie-Joaillerie-Horlogerie

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