Administration de substances nuisibles

Un délibéré « inquiétant » :

 
« Serait-ce un encouragement pour toutes les épouses qui voudraient se débarrasser de leur mari ? Nous sommes très choqués, d’autant plus que tous les éléments de l’infraction étaient réunis » Me PONT

N.B. Dans cette affaire, l’épouse a été relaxée contre toute attente par le Tribunal Correctionnel de Nice. Mais la Cour d’Appel d’Aix en Provence, saisie par l’époux, en a décidé autrement. L’épouse a été finalement condamnée, ce qui démontre dans notre système de droit, l’utilité du double degré de juridiction !


 

Show Comments