06 07 87 98 26
sylvainpontavocat@gmail.com
  • Accueil
  • Domaines d’activité
  • Références
    • Presse écrite
    • Télévision / Radio
  • Documentation
    • Droit Pénal
    • Le « plaider coupable »
    • Droit de la Bijouterie
    • Identité numérique
    • Liens utiles
  • Para Juridique
    • Justice et Foi
    • L’affaire Jesus
    • Saint-Yves
    • Un livre pour la prison
  • Correspondants
  • Contact

Agression sexuelle

16 November 1994
0


A la défense, Me Sylvain PONT déclarait « c’est en quelque sorte une bise à l’arraché ». La jeune fille recevra 5.000 francs de dommages et intérêts.
 


Lisez tous les articles de presse (PDF) :

  • 1994
    Tribunal Correctionnel : Baiser volé

Partager :

  • Facebook
  • Twitter
  • E-mail
  • Imprimer
Author:' sylvain
  • Accueil
  • Domaines d’activité
  • Références
  • Documentation
  • Para Juridique
  • Correspondants
  • Contact

   


Cabinet Sylvain Pont

25 rue Pertinax - 06000 Nice
04.93.62.30.56
sylvainpontavocat@gmail.com

 

Mentions légales - © 2023 Sylvain Pont